Nos conditions générales de ventes

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SASU FERME DU CHATEAU, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé Impasse du Château – 76550 Ambrumesnil – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 822 045 704. Son numéro Siret est le 822 045 704 00019 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 06 822045704. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)2 35 85 74 47.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.embrin.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés sur le site internet www.embrin.fr sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits. FERME DU CHATEAU peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

3. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où FERME DU CHATEAU assure la livraison via un prestataire de transport. 
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d‘encaissement visant la commande d‘un article indisponible, FERME DU CHATEAU s‘engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. FERME DU CHATEAU s‘engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d‘un article indisponible. FERME DU CHATEAU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paie ment d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FERME DU CHATEAU ne pourrait être engagée. Les photos représentant nos produits n‘ont qu‘une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n‘entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont garantis sous réserve d‘erreur de typographie ou d‘impression. Ces prix s‘entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d‘emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l‘enregistrement de la commande.

6. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client. 
Les marchandises livrées restent la propriété de FERME DU CHATEAU jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise. 
L’unique moyen de paiement accepté est la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD).

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. FERME DU CHATEAU dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

8. Livraison / transport

Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 3 jours ouvrables. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée par mail et peut varier entre 5 et 30 jours ouvrables en fonction de la quantité de produits commandés. Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre FERME DU CHATEAU, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Le choix du mode de transport reviendra à FERME DU CHATEAU. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l‘entrepôt. Le client devra vérifier l‘état de l‘emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à FERME DU CHATEAU toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@embrin.fr. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l‘Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. FERME DU CHATEAU n‘a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l‘entière responsabilité du Client.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. 
Seuls les retours de produits dans leur état d’origine et correctement protégés pourront faire l’objet d’une prise en charge par FERME DU CHATEAU. Le produit ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucune utilisation pour faire l‘objet d‘une prise en charge par FERME DU CHATEAU. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si FERME DU CHATEAU a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé. Il est conseillé de retourner vos colis en "colissimo suivi avec signature", il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de FERME DU CHATEAU à l’adresse contact@embrin.fr. 
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou par chèque, et ce après contrôle du bon état de l‘article et de son emballage. 
Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées. Vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les articles qui ont été brodés sur votre demande afin d’être personnalisés.

10. Garantie

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser tout produit considéré comme défectueux. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour signaler la réception d’un produit défectueux. Si c’est le cas, FERME DU CHATEAU remboursera au client le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

11. Obligation des parties

FERME DU CHATEAU dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. 
Le Client s’engage à indiquer à FERME DU CHATEAU une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, FERME DU CHATEAU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

12. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu‘à l‘usage de FERME DU CHATEAU. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d‘un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à FERME DU CHATEAU, Impasse du Château, 76550 Ambrumesnil, France en indiquant son nom, prénoms et adresse. FERME DU CHATEAU se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l‘utilisation de cookies afin d‘améliorer le service personnalisé destiné à l‘internaute.

13. Responsabilité

FERME DU CHATEAU ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l‘utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni FERME DU CHATEAU, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@embrin.fr.

15. Mentions légales

Propriétaire : SASU FERME DU CHATEAU, Impasse du Château, 76550 Ambrumesnil, France - SIRET 82204570400019.

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.